La société Ar Val (ci-après « Ar Val ») s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du logiciel qu’elle édite et de la confidentialité de leurs données personnelles.
Ar Val s’engage à traiter les données qu’elle traite, dans le respect de la règlementation applicable tels que la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
• Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
• Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Ar Val, dont le siège est au 18 rue des Frères de Montgolfier à Saint-Avé (56890), France, au capital de 76 500 €, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 429 676 067.

ARTICLE 3 : Données collectées et finalités
Dans le cadre de la licence du logiciel Ar Val (ci-après le « Logiciel »), Ar Val est amené à collecter les données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, ville de résidence, e-mail, numéro de téléphone, nom d’utilisateur/mot de passe de connexion.
La collecte des données personnelles des utilisateurs se déroule par un formulaire de contact.
Sur la base du contrat de licence du Logiciel, le traitement est réalisé pour les nécessités d’accès et de fonctionnement du Logiciel Ar Val, de mettre à disposition une solution permettant de gérer le suivi des projets chez des clients, d’administrer les comptes utilisateurs, de gérer les licences d’utilisation, répondre aux demandes adressées par les utilisateurs sur la rubrique support du Logiciel lorsque les utilisateurs rencontrent des problèmes avec le Logiciel.

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants
Les données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par Ar Val.
Cependant, elles peuvent être transmises aux sous-traitants listés ci- dessous :

• Hébergeur OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ar Val ne vend ni ne loue, en aucun cas, les données personnelles à des tiers.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …
Les données personnelles collectées et traitées directement par Ar Val sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société OVH.

ARTICLE 5 : Droits 
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Chaque utilisateur peut :

• Faire une demande de portabilité pour les données fournies et qui sont nécessaires au traitement ;
• Librement accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par Ar Val ;
• Donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données des utilisateurs après le décès ;
• Exercer ses droits en contactant Ar Val, en précisant son nom, prénom, adresse postale, par email : XXXX, téléphone : XXX, courrier postal : Ar Val, 18 rue des Frères de Montgolfier à Saint-Avé (56890) ;
• Retirer à tout moment son consentement à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié ;
• Former en cas de contestation une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

ARTICLE 6 : Sécurité
Ar Val prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.
Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de Ar Val, les données personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs, emailing).
L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par Ar Val. Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.
Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société ADEOSYS, hautement sécurisés.

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Ar Val archivera les données dans les conditions prévues par la règlementation.
La durée de conservation des données personnelles des utilisateurs varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

• Les données relatives à la mise à disposition du Logiciel, la création de compte utilisateur et l’accès au service, seront conservées pendant toute la durée du contrat de licence du Logiciel.
• A l’issue de cette période, les données personnelles seront archivées puis détruites.

ARTICLE 9 : Transfert de données hors UE
Ar Val ne transfére aucune des données des utilisateurs hors de l’Union européenne.

ARTICLE 10 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par Ar Val et ses sous- traitants, certaines des données personnelles subissaient une faille de sécurité, Ar Val s’engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur.
Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de Ar Val ou de ses sous- traitants.

ARTICLE 11 : Modification de notre politique de confidentialité

Ar Val se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.